Monsieur X avait été victime d’un accident de quad en Corse en septembre 2014.
Il aura fallu plus de 5 années de bataille judiciaire pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’organisateur de l’activité sportive et la garantie de son assureur.
Selon un jugement rendu le 12 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a reconnu que l’organisateur de l’activité était responsable de plein droit, sur le fondement du code du tourisme, de l’accident de quad survenu à son client. Monsieur X avait eu le bras écrasé et presque arraché dans le cadre de cet accident, et il en conservait un déficit fonctionnel permanent évalué à 10%.
Le tribunal a alloué à la victime une somme totale de plus de 113 000€, dont 70 000€ au titre de son préjudice professionnel, consistant pour la victime en une pénibilité accrue, un moindre intérêt du fait de l’abandon de certaines activités, et une dévalorisation sur le marché du travail.
Le jugement est définitif la compagnie ALLIANZ n’en ayant pas interjeté appel et ayant réglé le montant des condamnations.
Nous nous réjouissons de cette excellente décision tant sur le plan de la responsabilité de l’entreprise que sur le plan de l’indemnisation allouée, notamment au titre de l’incidence professionnelle.
