Droit immobilier

Baux et contentieux locatifs

Qu’il s’agisse de baux commerciaux ou d’habitation, notre cabinet a pour objectif est l’obtention du meilleur résultat possible pour le client.

Avec notre expertise dans la gestion des contentieux locatifs, notre cabinet peut vous préconiser les meilleures options stratégiques pour répondre aux problématiques liées tant à la conclusion du bail, qu’à la vie de celui-ci, comme à son expiration ou à son renouvellement.

Notre cabinet favorisera l’obtention d’une solution rapide en cas de loyers impayés, congé délivré, expulsion.

Nous vous assistons ainsi pour le recouvrement de dettes locatives ou de charges, mise en jeu des cautions, restitution des dépôts de garantie, révision et augmentation du loyer, ….etc, ou encore en cas d’expulsion.

Si la négociation n’aboutit pas, notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure en apportant une attention particulière au formalisme prévu en matière de baux, notamment pour les baux commerciaux.

Notre cabinet intervient à la fois dans la gestion du contentieux relatif au bail (civil et commercial) et vous assiste également dans la rédaction de vos baux (civils et commerciaux)

Contentieux des ventes immobilières

En tant qu’avocat, nous veillons à faire appliquer et respecter les droits de propriété de nos clients, à faire reconnaître leurs droits à la jouissance et à la libre disposition de leurs biens, par exemple lors de conflits entre vendeur et acheteur.

Vous vous apprêtez à acheter ou à vendre un bien ?

Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente et vous souhaitez vous prémunir contre les risques liés à un tel engagement ?

Vous être vendeur d’un bien immobilier ? Sachez que vous devez remplir certaines obligations envers votre futur acquéreur.

La signature de l’acte définitif (ou réitératif) de vente vous pose difficulté ?

Votre vendeur ne communique pas les diagnostics ?

Vous souhaitez suspendre ou annuler une vente en cours ?

Notre cabinet est là pour vous conseiller.

Après la vente ou l’achat, vous rencontrez des difficultés : par exemple, des vices cachés au moment de la vente apparaissent.

En l’état actuel du droit, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés à l’égard de l’acheteur pendant 2 ans.

Une fois la preuve de l’existence des vices cachés rapportée (attestations, devis de remise en état…), l’acheteur a ainsi 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie et la responsabilité du vendeur.

Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour résoudre au mieux ces problématiques.

Vous avez un projet d’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou de signature d’un contrat de CCMI (contrat de construction de maison individuelle) ?

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille pour vous aider à appréhender le formalisme très particulier de ces contrats.

Contentieux de la copropriété / syndic

• Charges de copropriété
• Assemblées générales
• Règlement de copropriété / état descriptif de division
• Relation avec le Syndic de copropriété
• Conseil syndical des copropriétaires
• Syndic bénévole / Syndic professionnel
• Responsabilité en cas de sinistre
• Responsabilité du Syndicat des copropriétaires
• Litiges entre copropriétaires
• Copropriété : qui décide quoi ?
• ASL

Un seul copropriétaire peut-il poursuivre le syndic de copropriété ?

Le syndic fait obstacle à la division de votre lot de copropriété : comment débloquer la vente ?

Comment révoquer son syndic ?

Comment contester une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement au sein d’un immeuble soumis au régime de la copropriété et vous vous demandez quelles sont vos obligations et droits en qualité de copropriétaire ?

Ce statut de la copropriété est régi par des textes particuliers. Notre cabinet vous conseille sur la spécificité de ce mode de fonctionnement qu’est la copropriété.

Vous êtes Syndic de copropriété (professionnel ou bénévole), vous rencontrez un litige avec un artisan ou une entreprise de travaux ? Vous constatez des désordres pouvant engager la responsabilité décennale de l’entreprise ayant réalisé des travaux dans la copropriété dont vous assurez la gestion ?

Notre cabinet est compétent que ce soit pour du conseil ou le suivi d’un contentieux relatifs à des questions telles que les charges de copropriétés, la tenue des assemblées générales de copropriétaires, les litiges entre copropriétaires ou, les litiges avec le syndicat ou le syndic, les litiges en matière de travaux d’entretien, les litiges entre deux copropriétés voisines ou mitoyennes, les sinistres dans les parties privatives ou ayant une origine partielle ou totale dans les parties communes, ou plus simplement la défense des intérêts d’une copropriété.

Droit de la construction

• Litiges relatifs à des travaux de construction : dommages antérieurs à la réception, retards, dommages postérieurs à la réception, malfaçons, défaut d’exécution, infiltrations…
• Responsabilités légales des constructeurs, architectes, maîtres d’œuvre (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement),
• Responsabilités contractuelles de droit commun (malfaçons, vices cachés …etc)
• Responsabilités délictuelles (théorie des troubles anormaux de voisinage)
• Domaine de l’assurance construction (dommages ouvrage, assurance responsabilité civile décennale, assurance responsabilité civile professionnelle)
• Assistance aux opérations d’expertises judiciaires,

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites lors de la construction d’un ouvrage constituent un pan du droit en perpétuelle mutation.

Le droit de la construction est un domaine très complexe et technique où les maîtres de l’ouvrage ayant à cœur de la bonne réalisation de leurs projets, peuvent se trouver perdus face à la multitude d’intervenants (promoteur, maîtres d’œuvre, sous-traitants, architectes, assureurs).

Il s’agit d’une matière très réglementée. L’accompagnement d’un avocat compétent dans ce domaine est essentiel.

La notion de « construction » ne fait l’objet d’aucune définition légale, mais recouvre tout ouvrage façonné par l’homme, indépendamment de son caractère immobilier, mobilier, de sa destination, ou de son implantation au sol ou en sous-sol.

Le droit de la construction s’articule ainsi autour d’un contrat spécial (le contrat de louage d’ouvrage ou d’entreprise) et d’un mécanisme de garanties ou de responsabilités (la responsabilité des constructeurs) régie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Infiltrations d’eau, retards et/ou abandon de chantier, non-respect du cahier des charges, non-conformités aux plans, …. etc. Les désordres que peuvent subir des propriétaires ou copropriétaires dans le cadre d’une construction, ou encore, au cours de travaux de rénovation sont multiples et divers.

Face à ce constat, vous vous interrogez sur les moyens vous permettant de faire valoir vos droits. C’est alors que notre cabinet vous assiste et vous conseille dans le domaine du droit de la construction.

Pour préserver vos intérêts, et après avoir le cas échéant fait dresser un constat par huissier des difficultés qui vous préoccupent, tenté une expertise amiable, le recours au juge des référés et à l’expertise judiciaire sont des étapes incontournables et nécessaires préalablement à toute réclamation en reprise ou réparation des travaux mal faits ou inachevés. Elle est principalement utilisée lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les raisons de l’apparition des désordres sur l’ouvrage construit.

Le recours à un expert (technicien, indépendant des parties, désigné par le Tribunal) avant tout procès au fond va permettre d’une part, de faire constater les désordres et ainsi se ménager une preuve de leur existence, afin de pouvoir par la suite déterminer les responsabilités encourues par chacun des intervenants à la construction, d’autre part de connaître le coût des travaux de reprise à effectuer, et enfin d’interrompre les délais de prescription, dans l’optique d’une éventuelle action en responsabilité.

Le rôle de l’expert judiciaire est donc de donner son avis sur les points litigieux et les désordres. Son rapport sera opposable à toutes les parties et contradictoire à l’égard des assureurs des constructeurs, artisans, architectes, et maîtres d’œuvre.

Le recours à une expertise judiciaire peut toutefois s’avérer long et coûteux (consignation des honoraires de l’expert). Notre cabinet saura vous accompagner pour rechercher avec vous le cas échéant si vous disposez d’un contrat d’assurance pouvant prendre en charge tout ou partie de vos frais de procédure et d’expertise.

Pendant cette expertise, le rôle de l’avocat est de défendre vos intérêts face aux contradictions, souvent houleuses, soulevées par les parties adverses, et de faire valoir votre point de vue auprès de l’expert.

Si à la suite des opérations d’expertise et du dépôt du rapport de l’expert judiciaire, vous ne parvenez toujours pas à trouver une solution amiable aux désordres avec les constructeurs, artisans, architectes, et maîtres d’œuvre, notre cabinet vous accompagne tout au long du processus judiciaire pour obtenir la réparation des désordres, le remboursement du coût des travaux de reprise et l’indemnisation de vos préjudices.

Notre cabinet est présent pour défendre les intérêts des clients, particuliers ou institutionnels, dans le cadre de problèmes résultant des désordres, malfaçons, vices inhérents aux travaux de construction ou de rénovation entrepris.

Trouble de voisinage

Quelle que soit la nature des relations que l’on entretient avec son voisinage, des troubles peuvent survenir, il est alors difficile de continuer à utiliser son bien en toute sérénité.

Le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, est limité par l’obligation qu’il a de ne causer à la propriété d’autrui aucun dommage excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Que vous soyez victime d’un trouble de voisinage ou qu’il vous soit reproché de créer un tel trouble, l’assistance d’un avocat vous permet de sortir d’une telle situation.

Une étude précise et circonstanciée des décisions de justices (jurisprudence) du litige particulier de voisinage est nécessaire afin de trouver la solution adaptée (injonction de réaliser des travaux, mesures de protection, indemnisation du trouble de jouissance, envoi d’une mise en demeure ou d’une lettre recommandée).