Passionné depuis son enfance par les chevaux, cavalier et désormais éleveur et propriétaire de chevaux de sport, Maître Patrick EVENO intervient régulièrement pour le compte d’acteurs professionnels ou amateurs en France ou à l’étranger (éleveurs, cavaliers, propriétaires).
Il vous accompagne au stade de la création de votre entreprise ou de votre projet de reprise ou de cession, ainsi qu’au quotidien :
- Constitution de société (rédaction des statuts et démarches auprès des CFE et greffe),
- Rédaction des compromis et actes de cession de titres ou de fonds de commerce,
- Contrat de bail,
- Suivi juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, …
Il rédige les conventions courantes et nécessaires à la sécurité juridique des différents intervenants en veillant à prendre en considération les spécificités du monde équestre:
- Contrat de vente,
- Contrat d’exploitation,
- Contrat de location de carrière sportive ou d’élevage,
- Contrat de pension,
- Contrat de transport,
- Convention d’indivision, …
Il intervient également régulièrement dans le cadre de procédures amiables ou devant les juridictions civiles et commerciales lors de contentieux de :
- Propriété,
- Vente,
- Recouvrement de créances,
- Responsabilité,
- Assurance,
- Indivision,…