Convaincu de la complémentarité des activités de conseil et de contentieux dans le domaine du droit des affaires, le cabinet intervient au quotidien à tous les stades de la vie des entreprises qu’elles exercent des activités commerciales, civiles ou libérales.
- Conseil & secrétariat juridique
- Accompagnement en acquisition ou transmission d’entreprise
- Organisation juridique
- Accompagnement bailleurs et preneurs de locaux commerciaux ou professionnels
- Rédaction de contrats
- Suivi social & économique
- Contentieux
Nous conseillons nos clients sur le choix de la structure juridique adaptée à leurs attentes en rédigeant :
- Leurs statuts,
- Leur pacte d’associés,
- Leur règlement intérieur.
Le cabinet assure le secrétariat juridique :
- Des assemblées générales annuelles de présentation et de d’approbation de comptes,
- Des assemblée générales extraordinaires (décisions stratégiques d’investissement, transformation, transfert de siège, changement d’objet social, dissolution,…)
Nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’acquisition ou de transmission, des échanges préalables à la finalisation des actes :
- D’audit,
- Lettres d’intention,
- Rédaction des compromis, actes définitifs, garantie d’actif et de passif,…
Nous intervenons dans le cadre de l’organisation juridique :
- Des opérations de restructuration (TUP, scission,…)
- De la création de holdings,
- De la rédaction de conventions au sein des groupes de sociétés (prestations de services, convention de présidence, gestion de la trésorerie, sous-location…),
- D’offres de reprise dans un cadre amiable ou judiciaire.
Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs de locaux commerciaux ou professionnels à l’occasion de :
- La rédaction des baux,
- Le renouvellement et la résiliation des baux,
- La fixation des loyers.
Nous assistons nos clients du stade des négociations à celui de la rédaction des contrats en matière de :
- Distribution sélective ou exclusive,
- Agence commerciale et contrats de commissionnaire,
- Contrats d’approvisionnement,
- Contrats de prestations de services et de partenariat commercial,
- Rédaction de conditions générales.
Le cabinet assure également le suivi social de ses clients dans le cadre :
- La rédaction des contrats de travail et des avenants,
- Des procédures de rupture de contrats (rupture conventionnelle, licenciements),
- La gestion de la durée du travail,
- Du suivi des procédures prud’homales.
Nous accompagnons nos clients au cours de procédures de prévention ou de traitement de leurs difficultés économiques impliquant :
- Un audit de la situation et des perspectives,
- Le choix de la procédure adaptée en considération des contraintes internes et externes (mandat ad hoc, conciliation sauvegarde, redressent, liquidation),
- L’assistance aux audiences d’ouverture, de suivi et de clôture des procédures collectives devant les juridictions civiles et commerciales,
- La déclaration de créance et vérification du passif,
- La rédaction de plans de continuation,
En complément de ses interventions de conseil, le cabinet intervient très régulièrement devant les tribunaux civils et commerciaux dans le cadre de contentieux portant sur :
- Le recouvrement de créances,
- La responsabilité contractuelle ou délictuelle,
- Les litiges dans le cadre des relations commerciales,
- Les ruptures de pourparlers, unilatérales de contrats, ou de relations commerciales établies,
- La vente d’entreprise,
- Les conflits entre associés,
- La contrefaçon et la concurrence déloyale,
- La responsabilité des dirigeants.