Indemnisation de l’incidence professionnelle
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
L’employeur condamné en appel
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Viol d’une lycéenne à Vannes: l’agresseur condamné à huit ans de prison
Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…
Accident du travail: vers une meilleure indemnisation
Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient indemniser l’accident du travail dont Monsieur X avait été victime en…
Le Fonds de Garantie des Victimes d’infractions est tenu d’indemniser une perte de gains professionnels même si la victime a omis de solliciter les prestations de la sécurité sociale
La Cour d’appel de RENNES par un arrêt définitif du 14 octobre 2020 a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice économique subi…
Agressée sexuellement par son moniteur d’auto-école
Le Tribunal correctionnel de VANNES a condamné, le 26 novembre 2020, un moniteur d’auto-école pour avoir agressé sexuellement une de ses élèves et pour…
Ces mots qu’il ne faut plus dire
Attouchements, frotteur, gestes déplacés, abus sexuels, pédophile, drame conjugal : certaines expressions minimisent la réalité des violences sexuelles. Selon Caroline De Haas, fondatrice du…
Accident du travail
Le 12 avril 2017, un peintre s’est trouvé coincé entre une nacelle et une poutre métallique, sur un chantier à Concarneau. Il est décédé le…
Après 10 années de procédure, un soulagement énorme
6 ans de prison pour avoir violé ses nièces La cour d’assises a condamné un homme de 74 ans pour des viols sur…