En février 2018, Monsieur X est victime d’un très grave accident du travail.
Coffreur bancheur, il travaille sur un chantier à Vannes lorsque la banche sur laquelle il travaillait bascule. Suite à cette chute, il se retrouve coincé sous le matériel, et doit être amputé des deux jambes. Les conséquences de cet accident sont dramatiques pour ce jeune homme.
Après une longue enquête pénale, le tribunal correctionnel de Vannes en décembre 2021 avait relaxé l’employeur, en considérant que celui-ci n’avait commis aucune faute, et que l’accident était dû à une « mauvaise communication entre salariés ».
Le parquet avait interjeté appel de la décision (la victime partie civile ne peut pas interjeter appel d’une décision de relaxe).
Avant l’audience de la cour d’appel, notre cabinet qui assiste la victime depuis son accident, a décidé de faire appel à un expert privé, en la personne de Monsieur Nicolas PERON, SARL EGSB. Notre expert a établi un rapport qui explique les causes, et le mécanisme de l’accident. Il vulgarise les termes techniques du droit de la construction. Il conclut que l’accident n’est pas dû à une faute des salariés, rappelant que l’employeur est responsable de la sécurité sur le chantier.
La Cour d’appel de RENNES par une décision du 20 octobre dernier vient infirmer le jugement de première instance, pour déclarer l’employeur coupable et le condamner à payer une amende de 20 000€.
Grâce à cette décision, obtenue de haute lutte, notre client va pouvoir saisir le pole social du Tribunal Judiciaire et solliciter que la faute inexcusable de son employeur soit retenue. Cela lui permettra d’obtenir un doublement de sa rente accident du travail ainsi que l’indemnisation d’autres postes de préjudices personnels, dont les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et surtout les frais d’aménagement du domicile et du véhicule.
Dans ces procès d’accidents du travail, la procédure est longue, difficile et très contestée par l’employeur: il ne faut surtout rien lâcher!
